IRP ALCOM : Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun

IRP ALCOM, Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun entre le Centre Malher (UMR8103 CNRS, Univ. Pantheon-Sorbonne) (Kathia Martin-Chenut) et le CEPEDISA Universidade de São Paulo, Centro de Antropologie et de Arqueologia Forense (CAAF) Université fédérale de Sao Paulo (UNIFESP) et le Programa de Pos-Graduaçao (UNISINOS) (Deisy Ventura et Claudia Perrone Moises).

Description scientifique :

Le programme ALCOM vise à identifier les contributions latino-américaines aux dynamiques normatives porteuses d’un droit commun, compris ici comme un droit pluraliste qui s’efforce de concilier la singularité et le multiple. Il part du constat que ces contributions ne se limitent pas à l’élaboration de normes internationales à vocation universelle, mais elles interviennent aussi par la voie d’interprétations dynamiques du corpus juris existant qui débouchent sur des solutions innovantes susceptibles d’inspirer d’autres espaces normatifs (nationaux, régionaux voire mondiaux).
Il s’inscrit dans la continuité de recherches menées depuis une quinzaine d’années par des les différentes équipes dont la complémentarité assure la bonne conduite de la recherche proposée. L’IRP permettrait la poursuite de ces collaborations, leur plus forte institutionnalisation et l’approfondissement de certains axes de recherche.


Trois axes ont été retenu pour les 5 prochaines années :
– Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles
– Acteurs et normes de protection de l’environnement face à la crise écologique
– Responsabilité(s) des entreprises face aux impacts sociétaux et environnementaux de l’activité économique.


Pour le développement de ces trois axes, déclinés en 7 sous-axes, 4 équipes brésiliennes et une mexicaine, complémentaires à plusieurs niveaux, seront mobilisées sous le pilotage de la porteuse de cette candidature. En tout seront mobilisés 6 chercheurs, 12 enseignants-chercheurs, 18 doctorants et 1 assistant de recherche.

Complémentarité des équipes :

Tant les équipes que leurs institutions de rattachement sont complémentaires.
La complémentarité entre les équipes se traduit à plusieurs niveaux : entre chercheur.es confirmé.es et jeunes chercheur.es, mais surtout en termes disciplinaires (droit, anthropologie, sciences politiques, sociologie, mais aussi, pour pouvoir traiter des enjeux liés à la « syndémie du Covid-19 », la médecine et la santé globale). Cette complémentarité se retrouve également entre chercheur.es juristes quant aux différentes branches du droit (droit international public et privé, droit international pénal et droit international des droits de l’homme, droit comparé, droit constitutionnel, droit de l’environnement et droit économique, mais aussi théorie du droit).
L’université de Sao Paulo (USP) est l’une des universités les plus réputées d’Amérique latine et les composantes concernées par ce programme les plus reconnues dans le milieu académique. Le CAAF de l’Université fédérale de Sao Paulo est un centre relativement récent (2014) mais qui a fait ses preuves en termes scientifiques et qui remplit une fonction sociale non négligeable. Enfin, l’UNSINOS est parmi l’une des meilleures universités privées du Brésil.


La porteuse de ce IRP et tous les coordinateurs d’équipes brésiliennes ont des parcours franco-brésiliens et sont bilingues. Il en est de même pour le partenaire mexicain (doctorat Université Paris 2 et bilingue français espagnol). Leurs collaborations sont anciennes et solides. Cette candidature IRP, si le projet est retenu,permettra une plus forte institutionnalisation de ces collaborations et de l’élargir à un cercle plus large de chercheur.es (notamment de jeunes chercheur.es).


Rappel du contexte de la coopération et des relations existantes :

La coopération avec l’Université de Sao Paulo (USP) est ancienne et solide (la porteuse du projet a suivi des études de droit au sein de cette Université avant de compléter sa formation (Master, Doctorat et HDR) en France à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’intégrer le CNRS, ayant entre temps été ATER et chercheure contractuelle au Collège de France. Les collaborations datent d’une vingtaine d’années (organisation de divers évènements scientifiques, notamment dans le cadre du Réseau ID franco-Brésilien sous l’impulsion de Mireille Delmas-Marty et le patronage du Collège de France, accueil à Paris de jeunes chercheur.es brésilien.nes, participation à des jurys de thèse, publications communes) et se sont accrues depuis 2011 avec le lancement du programme « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun ». Il a débouché sur l’organisation d’un colloque international à l’USP qui a réunit des chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es de cinq pays d’Amérique latine et de chercheur.es et expert.es internationaux français. Au sein d’USP, des collaborations ont été développées avec le Département de droit international de la Faculté de droit, avec l’Institut des relations internationales (IRI) puis avec le CEPEDISA de la Faculté de Santé Publique (Deisy Ventura étant désormais rattachée à ce centre, alors qu’elle était auparavant rattachée à l’IRI). C’est ainsi qu’en 2015 une « Chaire franco-brésilienne dans l’Etat de São Paulo : Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses » a été accueillie à l’USP3 (financement MEAE et USP). Des publications, conférences, participations à des jurys ont suivi et les collaborations ont été élargies pour s’étendre aussi à des unités de recherche de l’Université fédérale de Sao Paulo et à l’UNISINOS (Rio Grande do Sul). Les chercheur.es de ces différentes institutions se sont réuni.es en 2019, d’abord à Sao Paulo (USP) pour la tenue d’un séminaire de recherche, puis à deux reprises à Paris, pour la tenue d’un Colloque commémoratif des cinquante ans de la Convention américaine des droits de l’homme et d’ateliers lors du Congrès de l’Institut des Amériques de 2019 (c’est à l’occasion de ces ateliers que l’équipe mexicaine a été associée aux travaux d’ALCOM). Les membres des équipes ont continué de publier ensemble, de participer à des séminaires/colloques organisés par les différentes institutions, enfin, depuis le début de cette année l’équipe d’ALCOM assure la rédaction d’une chronique annuelle (chronique internationale) pour la Revue de sciences criminelles et droit pénal comparé (Dalloz).


Résultats attendus du projet :

Un IRP permettra de poursuivre les travaux de recherche en cours autour des contributions de l’Amérique latine
et de les approfondir en explorant les trois axes retenus dans le projet soumis à l’appel IRP 2021.


Parmi les principaux attendus du projet peuvent être mentionnés :
– le maintien d’un travail de veille des décisions du système interaméricain pour identifier les décisions/interprétations originales. Ce travail sera très utile pour l’ensemble du projet et également pour le développement des recherches doctorales de plusieurs doctorant.es dont les thématiques touchent ce système régional grâce à la mutualisation des informations ;
– une cartographie des « contributions » potentielles de l’Amérique latine suivie de leur analyse et mise en perspective (d’où l’association de chercheur.es qui travaillent sur différents espaces normatifs : ONU, OMS, OCDE, etc.) pour identifier l’impact des réponses latino-américaines dans d’autres systèmes ;
– De publications académiques (deux ouvrages et divers articles, dont une chronique collective annuelle à la Revue de sciences criminelles et droit pénal comparé éditée chez Dalloz) ;
– Des travaux de vulgarisation, dont la réalisation de deux films-entretiens dans le cadre du projet
audiovisuel du Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l’UMR ISJPS « Bâtisseurs d’un droit commun »

Apports dans le projet du/des laboratoire(s) français :

L’ISJPS, ancienne UMR de droit comparé de Paris, a développé un savoir faire en matière de méthodes du droit comparé, ayant même participé à un renouveau des réflexions sur le comparatisme dans les années 2000 en se penchant sur les articulations entre droit comparé et internationalisation du droit.
C’est cette méthode qui sera appliquée pour identifier les contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun. Le savoir faire du Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l’ISJPS pourra contribuer à renforcer le volet comparatif du département de droit international de la Faculté de droit de l’Université de Sao Paulo qui est devenu depuis quelques années département de droit international « et comparé ».

Apports dans le projet du/des laboratoire(s) étrangers :

– Le développement des trois axes retenus dans le projet exige la combinaison de compétences diverses et chaque partenaire et une connaissance solide du terrain.
Le Département de droit international de l’Université de Sao Paulo apportera une expertise notamment en droit international privé, droit international de l’environnement et droit international économique ; le CEPEDISA de l’Université de Sao Paulo : réunit des spécialistes de droit mais aussi de relations internationales, sciences politiques et santé globale ; le CAAF de l’UNIFESP nous apporte un expertise de recherche de terrain, des compétences en anthropologie et sociologie, mais surtout un matériau inédit de recherche ; l’UNISINOS apportera une expertise sur le système interaméricain de protection des droits de l’homme et en droit constitutionnel, mais aussi en théorie du droit, enfin, l’équipe mexicaine, si elle peut intégrer le projet permettra de développer l’axe 3 du projet dans des bonnes conditions en raison de leur spécialisation sur la thématique « entreprises et droits humains » et leur expérience en matière des négociations en cours à l’ONU pour l’adoption d’un traité sur entreprises et droits humains.
.- Accès à un matériau inédit de recherche
– Opportunité de tester une méthodologie développée au sein du laboratoire français sur le terrain latino américain.

    Participants

    • Kathia Martin-Chenut, Coordinator France
    • Deisy Ventura, Coordinator Brazil